CGV
Conditions générales de vente
Entreprise A L'IMPROVISTE
Pauline CARLET
41 rue de l'hermitage 33200 bordeaux
alimproviste@outlook.fr
Siret 793866252
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.alimproviste-fleuriste.fr
Date de dernière mise à jour: 14 Septembre 2021
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre A L'IMPROVISTE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet alimproviste-fleuriste.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site alimproviste-fleuriste.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise A l'improviste conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produit
Chaque produit est présenté sur le site internet alimproviste-fleuriste sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, couleurs …).
l'entreprise A L'IMPROVISTE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur son site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception des formes et des couleurs entre les photographies du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.
L’entreprise A L'IMPROVISTE ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du ou des produits, l’entreprise A L'IMPROVISTE s’engage a en informer au plus vite le client. L’entreprise A L'IMPROVISTE se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits. L’entreprise A L'IMPROVISTE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture du stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou inondation, incendie.
La vente des produits présentés dans le site Alimproviste-fleuriste est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise A L'IMPROVISTE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
A L'IMPROVISTE se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. A L'IMPROVISTE se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que de refuser les paiement par chèque.
Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande.
L’entreprise A L'IMPROVISTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise A L'IMPROVISTE jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://alimproviste-fleuriste.fr
Par courriel: alimproviste@outlook.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
A L'IMPROVISTE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, A L'IMPROVISTE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5 - Paiement
La commande est passée par internet et Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Par ailleurs, A l'IMPROVISTE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. A L'IMPROVISTE se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise A L'IMPROVISTE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site alimproviste-fleuriste.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet alimproviste-fleuriste.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Article 8. Préparation et Livraison
Toute commande ne sera expédié qu'après paiement intégral de celle-ci. Une commande est préparée en 3 à 15 jours ouvrés (3 en moyenne) hors temps de livraison . Vous êtes avertis par mail de l'expédition de votre commande . Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. L'adresse indiquée doit être complète et entière. Tout changement d'adresse de livraison d'une commande passée ne pourra être modifiée que sur appel téléphonique auprès de nos services ou bien par mail avant l'expédition de votre commande. Tout changement tardif ne sera pas pris en compte et les frais engendrés seront à votre charge.
Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
A L'IMPROVISTE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise, A L'IMPROVISTE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Il arrive que des colis soient égarés par la Poste. L’entreprise A L'IMPROVISTE se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès de la Poste. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de l’entreprise A L'IMPROVISTE, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, l’entreprise A L'IMPROVISTE remboursera le montant des produits concernés par la perte de la Poste.
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise A L'IMPROVISTE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise A L'IMPROVISTE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise A L'IMPROVISTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site alimproviste-fleuriste.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise A L'IMPROVISTE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise A L'IMPROVISTE
Article 11 - Données personnelles
L’entreprise A L'IMPROVISTE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
L’entreprise A L'IMPROVISTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Pauline CARLET - Artisan Fleuriste
Bordeaux
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